Conditions générales de vente

Toutes les livraisons de marchandises et de services sont soumises aux conditions générales de vente ci-dessous (ci-après dénommées “Conditions générales”) et aux conditions générales d’exécution ainsi que, le cas échéant, aux conditions spécifiques d’exécution pour une inspection des égouts. Par le passage d’une commande ou la conclusion d’un contrat avec la S.A. Derudder cleaning (ci-après dénommée le "Fournisseur"), le Client déclare avoir pris connaissance des et accepter les présentes conditions générales et conditions d’exécution. Sauf indication contraire, le terme "Client" désigne les consommateurs, les entreprises et les organismes publiques.

1. Après la signature du bon de travail, aucune réclamation ne sera encore acceptée concernant le délai d’exécution des travaux et/ou les prix facturés.

2. Toute contestation ou protestation concernant une facture doit être notifiée au Fournisseur par écrit dans les cinq (5) jours suivant la réception de celle-ci et ce, par courrier recommandé.

3. En cas de litiges de quelque nature que ce soit, le droit belge s’applique et seuls les tribunaux de Courtrai sont compétents, même en cas d’urgence.

4. Les factures doivent être payées au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de celles-ci (ci-après dénommée : la date d’échéance).

5. En cas de non-paiement d’une facture, le Client-entreprise/organisme public est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard à compter de la date d’échéance au taux légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales (cf. Loi du 02/08/2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - M.B. 07/08/2002), pour lequel chaque mois entamé sera entièrement dû. En cas de non-paiement complet ou partiel de la facture au plus tard à la date d’échéance, après vaine mise en demeure, il est facturé un dédommagement forfaitaire de 10% (dix pour cent) du montant de la facture, avec un minimum de 125,00 € (cent vingtcinq euros) et un maximum de 2.500,00 € (deux mille cinq cents euros). Sans préjudice de ce qui précède, les frais de rappel seront facturés comme suit: Après une première mise en demeure restée sans effet, suite à l'envoi d'une deuxième et, le cas échéant, d'une troisième mise en demeure, des frais de rappel de 18,00 € seront facturés à chaque fois. Le nonpaiement d’une facture au plus tard à la date d’échéance rend toutes les autres factures impayées immédiatement et conjointement exigibles.

6. En cas de non-paiement d’une facture par le Client-consommateur à la date d'échéance, un premier rappel gratuit lui sera envoyé et un délai de paiement supplémentaire de 14 jours calendaires lui sera accordé. Si le montant restant dû n'est pas réglé intégralement dans ce délai supplémentaire, le Client-consommateur est automatiquement redevable d’une indemnité forfaitaire d'un montant de :

• € 20 si le montant restant dû est inférieur ou égal à € 150

• € 30 augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre € 150,01 et € 500 si le montant restant dû est compris entre € 150,01 et € 500

• € 65 augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à € 500 avec un maximum de € 2.000 si le montant restant dû est supérieur à € 500 

Le montant restant dû est également majoré des intérêts de retard conventionnels calculés au taux légal prévu à l'article 5, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement supplémentaire ou du jour calendrier suivant le jour de l'envoi du premier rappel, pour autant que la condition prévue à l'article XIX.2, §4 du CDE soit remplie. Si le Client-consommateur a droit au paiement par le Fournisseur, les mêmes pénalités s'appliquent en cas de non-paiement.

7. En cas de non-paiement d'une ou de plusieurs factures, même si ces factures découlent d'une autre convention, le Fournisseur a le droit de suspendre des prestations ultérieures et/ou de résilier de plein droit la convention sans que le Client n’ait droit à une indemnisation, à moins que ce non-paiement par le Client ne puisse être motivé par une plainte justifiée concernant les prestations livrées par le Fournisseur. Dans ce dernier cas, celui-ci a en outre droit à une indemnité forfaitaire pour perte de profit et autres préjudices de 20 % (vingt pour cent) du prix des travaux encore à réaliser, à majorer du prix des travaux déjà exécutés et des matériaux achetés.

8. En cas d’annulation de la commande par le Client ou le Fournisseur, sauf pour des raisons qui sont dues à chacun d’eux lui-même ou en cas de force majeure, le Client ou le Fournisseur a droit à une compensation, à la charge de l’autre partie, pour laquelle le minimum est fixé de manière forfaitaire à 20 % de la valeur de la commande, le surplus de dommages étant à prouver par la partie qui prétend avoir subi plus de dommages.

9. En cas de résiliation du contrat par le Client-consommateur en raison d'un défaut du Fournisseur, le Client-consommateur a droit à une indemnité forfaitaire de 20 % de la valeur de la commande.

10. Sans préjudice de réglementations différentes ou modifiées, les boues et autres déchets doivent respecter les normes établies pour une utilisation libre, à savoir 3 µg/kg MS pour le PFOS, 2 µg/kg MS pour le PFOA et 8 µg/kg MS pour la somme des PFAS. En l'absence de preuve, par une analyse reconnue, que le déchet respecte les valeurs nécessaires, celui-ci sera considéré comme contenant du PFAS/PFOS. Dans ce cas, un supplément sera appliqué pour le traitement de ce déchet, conformément aux tarifs en vigueur pour les flux contaminés par les PFAS/PFOS.

11. Dans la mesure où cela est légalement possible, le Fournisseur et le Client excluent, entre autres, toute responsabilité autre que celle prévue dans les présentes Conditions générales et les conditions générales d'exécution et, le cas échéant, les conditions spécifiques d'exécution pour l'inspection des égouts, de sorte qu'ils ne peuvent se poursuivre et/ou s'impliquer mutuellement et/ou leurs représentants et/ou auxiliaires respectifs (en ce compris les administrateurs et les employés), de manière extracontractuelle, dans des litiges concernant la formation, l'exécution, l'interprétation ou la résiliation d'un contrat. Sans préjudice de ce qui précède, le Fournisseur et le Client reconnaissent et déclarent d'une manière générale que, dans la mesure où cela est légalement possible, ils ne peuvent se poursuivre que mutuellement et non pas leurs représentants ou auxiliaires respectifs (y compris les administrateurs et les employés), dans le cadre de la conclusion, de l'exécution ou de la résiliation d'une convention. L'application de l'article 6 3 §2 du Livre 6 du Code Civil est expressément exclue, dans la mesure où la loi le permet.

12. Sans préjudice des dispositions des conditions spécifiques, l'indemnité kilométrique suivante est facturée pour les trajets effectués par le Fournisseur ou ses auxiliaires. Cette indemnité est calculée sur la base d'un forfait par trajet, en fonction du code postal de l'adresse de départ ou de destination, comme suit :

• Codes postaux commençant par 8: €0;
• Codes postaux commençant par 9: €14,40;
• Codes postaux commençant par 7: €34,22; 
• Codes postaux commençant par 1: €34,22; 
• Codes postaux commençant par 2: €34,22; 
• Codes postaux commençant par 3: €43,54; 
• Codes postaux commençant par 5: €60,34; 
• Codes postaux commençant par 4: €72,32; 
• Codes postaux commençant par 6: €95,08.

Le Fournisseur se réserve le droit d'adapter les montants forfaitaires et les conditions de l'indemnité kilométrique pour les voyages futurs en fonction du coût réel. Ces ajustements seront communiqués par écrit ou par voie électronique au Client et prendront effet à la date d'entrée en vigueur spécifiée.
 

13. Si une disposition des présentes conditions générales ou des conditions générales d’exécution ainsi que, le cas échéant, aux conditions spécifiques d’exécution pour une inspection des égouts est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention initiale.

1. Les heures de travail standards de Derudder Cleaning et de ses travailleurs/préposés sont de 7h00 à 16h00, avec un maximum de 8 heures de travail par jour en semaine. Les heures de travail sont facturées à partir du départ d’une agence de Derudder Cleaning jusqu’à l’arrivée dans la même agence de Derudder Cleaning.
2. Les heures de travail des travailleurs/préposés qui dérogent aux heures de travail standards susmentionnées un jour de semaine (>8h/jour) sont facturées à 150%. Pour les missions effectuées le samedi, les heures de travail jusqu’à 17h00 sont facturées à 150 %. Pour les missions effectuées le samedi après 17h00, les heures de travail seront facturées à 200 %. Les heures de travail du dimanche et des jours fériés seront également facturées à 200 %.
3. Les heures de travail de la voiture combi seront toujours facturées à 100%.
4. Lors de travaux en régie, la facturation minimale est toujours d’une heure de travail.
5. En ce qui concerne des missions pour une intervention qui sont à réaliser encore le même jour en semaine et pour des missions pendant le week-end, les coûts supplémentaires suivants seront facturés comme « appel » :
   1. En semaine :
      1. entre 7h00 et 16h00 : 50,00 EUR par intervention chez un particulier ;
      2. entre 7h00 et 16h00 : 160,00 EUR par intervention dans une entreprise ;
      3. entre 16h00 et 7h00 : 225,00 EUR par intervention;
   2. samedi avant 17h00 : 225,00 EUR par intervention ;
   3. samedi à partir de 17h00 : 290,00 EUR par intervention;
   4. dimanches et jours fériés : 290,00 EUR par intervention.
   5. La prime de démarrage sans appel en dehors des heures de travail normales s’élève à 59 €/personne.
   6. L’indemnité générale pour repas et nuit (après 19h jusque min. 21h) est de 80 €/personne.
6. Si nécessaire, une prime de masque et/ou une prime d’inertie (O2<17 %) sera facturée. Les deux primes sont chacune de €34/personne.
7. Pour les missions en régie de minimum 4 heures de travail, une indemnité forfaitaire d’accompagnement de 52,00 EUR par jour est facturée. Pour les missions en régie de minimum 8 heures de travail, cette indemnité forfaitaire est augmentée à 93,00 EUR par jour.
8. La présence à des meetings ou l’accompagnement de projet en continu est facturé à 90 €/heure par personne, avec une indemnité kilométrique de 0,93 €/km.
9. Le restant des réservoirs à mazout doit toujours atteindre maximum 10% du volume et supposer une épaisseur de tôle ne dépassant pas 4 mm si elle doit être cassée. Si le réservoir est à double paroi/extrêmement renforcé (poutres d'acier ou profilés en U soudés) ou s'il est revêtu d'une couche de poix, le coût supplémentaire sera facturé. Nous nous réservons également le droit d'annuler ces travaux si nous ne sommes pas en mesure de les réaliser.
10. Pour le traitement des déchets, une indemnité minimale de 75,00 EUR est toujours facturée.
11. Les clés USB concernant des analyses par caméra sont toujours conservées par Derudder Cleaning jusqu’à 1 mois après paiement du prix total et des autres frais.
12. Les attestations nécessaires sont toujours comprises, sauf mention contraire.
13. L’espace de travail de Derudder Cleaning doit être entièrement dégagé. Les trous de visite des réservoirs ou puits doivent être ouverts ou faciles à ouvrir. Si le client manque à ses devoirs sur ce point, Derudder Cleaning se réserve le droit de suspendre l’exécution de la mission tant que l’espace de travail n’est pas dégagé et/ou que les trous de visite ou puits ne sont pas ouverts. Les coûts supplémentaires que cela entraîne seront facturés en régie au client.
14. Les véhicules de Derudder Cleaning sont toujours équipés de tuyaux de 20 mètres. Lorsque la voiture combi doit se trouver à une distance plus grande pour effectuer les travaux, cela doit être communiqué préalablement par le client à Derudder Cleaning. Lorsque cette communication n’est pas effectuée (à temps), les heures supplémentaires et le matériel supplémentaire que cela a entraîné seront facturés en régie au client.
15. Les temps d’attente, les retards ou le travail additionnel qui ne sont pas de la responsabilité de Derudder Cleaning seront facturés au client en régie. Lorsque des embouteillages (càd une perte de temps de plus de 30 minutes) ont lieu durant les heures de travail des collaborateurs de Derudder Cleaning, seul le temps que la voiture combi aurait circulé dans des circonstances normales sera calculé. Pour le temps nécessaire supplémentaire ou le temps passé à l’arrêt, seules les heures de travail du chauffeur et du deuxième opérateur seront facturées au temps réel.

1. Les prix d’une inspection indiqués sont valables uniquement pour les inspections par caméra et non pas pour des mesures de déformation.
2. Les puits d’inspection doivent être ouverts et accessibles pour nos travailleurs et pour notre véhicule d’inspection des égouts. Celui-ci n’est pas adapté à la conduite sur des terrains non pavés. Les puits d’inspection doivent donc être accessibles via des revêtements ou à l’aide de plaques.
3. Si des nuisances routières pouvaient survenir en raison de la disposition du véhicule-caméra pendant l’inspection, les autorisations nécessaires doivent être demandées auprès du poste de police local par le commanditaire.
4. Prévoir des panneaux d’interdiction de stationnement au cas où les puits seraient situés dans une zone de stationnement ou sur un parking.
5. Le niveau de l’eau dans les égouts doit être limité au maximum (à un niveau de <10 cm).
6. Lorsqu’une mission d’inspection est attribuée, des plans clairs doivent être fournis avec une indication des tuyaux ou connexions à inspecter.
7. Si d’autres travaux doivent être effectués, il faut le mentionner au premier contact.
8. Les égouts doivent être propres ; nous nettoyons aussi des égouts et pouvons faire ce travail directement ou non en combinaison avec notre véhicule d’inspection des égouts à un tarif intéressant.
9. La facturation minimale est pour une demi-journée ou de €810.
10. En dehors de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et du Hainaut : prix sur demande.